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Benevoles ASBH: reduction d'impôts

REDUCTION D' IMPOT EN FAVEUR DES BENEVOLES de l'ASBH

Le bénévolat est une action gratuite fournie par une personne volontaire qui accepte de mener à bien une activité non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. C'est un don de temps libre qui permet d'apporter des animations diverses, particulièrement dans le domaine du sport amateur. Le bénévole qui engage des frais dans le cadre de son activité au sein de l'association peut, soit demander leur remboursement à l'association, soit les abandonner. L'abandon de ces frais constitue un "don à l'association" et donne droit en principe à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur (prévue à l'article 200 du Code Général des Impôts). Une instruction fiscale de 2001 en fixe les conditions d'application.

LES FRAIS DOIVENT ETRE ENGAGES :

     - dans le cadre d'une activité bénévole, en vue strictement de l'objet sociale de l'association

     - en l'absence de toute contrepartie pour lui

 LES CONDITIONS A REMPLIR :

          ⇒Pour le Bénévole de l'ASBH :

                ♦ présenter des justificatifs

                ♦ renoncer expressément à leur remboursement

          ⇒Pour le club ASBH :

               ♦ comptabiliser les frais et en conserver les justificatifs

               ♦ établir un "reçu de don" CERFA n°11580*03

 QUE DOIT FAIRE LE DIRIGEANT OU ENTRAINEUR BENEVOLE ?

Il doit compléter un formulaire de demande de remboursement de frais engagés pour l' association dont il dépend :

     - mentionner le nom de l'association (bénéficiaire) et ses propres coordonnées (donateur)

    - détailler les déplacements avec son véhicule personnel : date, objet de la mission (accompagnement d'une équipe en championnat, en coupe ou en match amical, lors de tel tournoi, déplacement pour se rendre à une réunion, pour porter du matériel, ), lieu de départ, lieu d'arrivée, nombre de kilomètres parcourus aller et retour pour la période annuelle du 1er Janvier au 31 Décembre et non pas les dates de la saison sportive en cours

     - noter sur cet imprimé : "Je soussigné Mr....nom,...prénom..........., certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l' association en tant que don".

     - dater et signer

     - donner ce formulaire à la trésorière de l'association (Monique Genier) pour obtenir un reçu fiscal de don (après accord du Comité Directeur) qui devra être joint comme justificatif à la déclaration des revenus (le montant est à déclarer dans la case dons aux oeuvres selon le barème en vigueur : nombre de kilomètres x 0,299 € pour une voiture en 2010 = somme à déclarer).

QUE DOIT FAIRE LE CLUB de l'ASBH ?

Il comptabilise les frais et les dons dans les comptes de l'association. Il doit délivrer un reçu fiscal des dons au demandeur, après vérification de la demande et accord du Comité Directeur.

Le club conserve outre ses comptes, la déclaration de renoncement du bénévole, ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par ce dernier ==> la délivrance d'attestations irrégulières pouvant être sanctionnées par l'application d'une amende fiscale, à la charge de l'association, égale à 25% du montant des sommes qu'elle mentionne.

LES AVANTAGES FISCAUX :

Dès lors que le bénévole et l’association ont respecté la procédure susmentionnée, l’abandon du remboursement de frais est assimilé à un don et peut engendrer pour le bénévole une possibilité de réduction de son imposition dans les conditions suivantes :

   - déduction de 66% des sommes abadonnées dans la limite de 20% du revenu imposable

 Exemple : Un dirigeant bénévole a un revenu imposable de 20 000€ (20% de son revenu équivaut à 4 000€). Il accompagne une équipe de jeunes le week-end et utilise son véhicule personnel à cet effet. Il justifie de 400 de déplacements pour un total de 1000 km, soit 299 € (1000 x 0,299). Il renonce au remboursement de ses frais engagés pour le compte de l'association d’un montant de 232 € pour l’année. La réduction d’impôts de ce bénévole sera de 197 € (299€ x 66%).

AVEC CE SYSTEME LE CLUB de l'ASBH ET LE BENEVOLE SONT "GAGNANTS" !

Le comité de l'ASBH

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0-2
GARREBOURG ET.S. / ASBH 2 3 jours
GARREBOURG ET.S. / ASBH 2 et 7 autres : résumés des matchs 3 jours
1-0
ASBH 1 / DELME-SOLGNE 3 jours
7-0
ASBH 3 / LESSE 4 jours
3-4
U15 / SCHAEFERHOF DABO AS 4 jours
3-1
U17 / VALLEE BIEVRE ES 4 jours
1-0
U13 / Coupe 4 jours
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HORAIRES ET LIEU DES ENTRAINEMENTS

U9 : 

U11-U13

U15

U17 : 

Séniors : Mardi et Jeudi 19h